Ingénierie Financière

Optimiser les taxes sur l'énergie pour réduire vos charges énergétiques.

Réduire le poids de la fiscalité énergétique

Le poids de la fiscalité sur les factures d'énergie des professionnels est très important. Pour le gaz, c'est environ 50 % du montant contre presque les deux tiers du total d'une facture d'électricité.

Il est toutefois possible d'optimiser le montant de ses taxes sur l'énergie sous forme d'exonération ou d'un taux réduit. Toutes les entreprises ne peuvent cependant pas prétendre aux solutions de défiscalisation existantes. L'activité de la société et son profil de consommation sont les deux critères principaux qui entrent en jeu.

Réduire la fiscalité sur l'énergie pour les entreprises

Les consommateurs professionnels ne paient pas seulement la fourniture d'électricité et de gaz.

Ils doivent également s'acquitter de taxes composées des contributions, obligations et autres. Cette fiscalité pèse lourd sur le bilan comptable des entreprises. Heureusement, certaines taxes peuvent être optimisées comme la TICGN et l'accise sur l'électricité. Le TURPE peut également être réduit sous conditions.

Allègement de la TICGN

Avec une hausse de 95 % par rapport à 2023, la TICGN atteint 16,37 €/MWh en 2024. Les professionnels peuvent obtenir une exonération ou un taux réduit. En cas de trop-payé, un remboursement est possible sur les deux dernières années.

Exonération de TICGN :
  • Autre usage que combustible
  • Double emploi dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique
  • Fabrication de produits minéraux non-métalliques
  • Fabrication de produits énergétiques
  • Production d'électricité
  • Production ou extraction de gaz naturel
Taux réduit de TICGN :
  • Entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre
  • Grandes consommatrices d'énergie : 1,52 €/MWh ou 1,60 €/MWh selon le profil
  • Utilisation du gaz pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques

Allègement de l'accise sur l'électricité

Depuis le 1er février 2024, le montant de l'accise sur l'électricité a fortement augmenté :

  • 21€/MWh lorsque la puissance de compteur est ≤ 36 kVA
  • 20,5€/MWh lorsque la puissance de compteur est > 36 kVA
Taux réduit :
  • Industries électro-intensives
  • Industries hyperélectro-intensives
  • Transport de personnes et de marchandises
  • Manutention portuaire
  • Navires maritimes et bateaux fluviaux
  • Data centers
  • Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Exonération :
  • Utilisation d'électricité pour la production d'électricité
  • Production d'électricité à bord des bateaux
  • Production annuelle d'électricité < 240 GWh par site

Allègement du TURPE

Le TURPE est le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité. Cette taxation liée à l'acheminement est reversée aux gestionnaires des réseaux d'électricité : RTE (transport) et Enedis (distribution).

Qui peut bénéficier d'un abattement ?

Seules les entreprises présentant une très forte consommation d'énergie et raccordées directement au réseau de transport sont éligibles à une réduction du TURPE. Pour bénéficier d'un abattement fiscal, elles doivent également mettre en œuvre une politique de performance énergétique sous forme de PPE (Plan de Performance Énergétique) et un Système de Management de l'Énergie (SEM) certifié ISO 50 001.

Méthodologie d'accompagnement Agora

Un processus d'optimisation fiscale en 5 étapes

1
Présentation des solutions de défiscalisation

Nous analysons votre situation et vous présentons toutes les solutions de défiscalisation disponibles pour votre entreprise.

2
Constitution du dossier d'optimisation fiscale

Nous rassemblons tous les documents nécessaires et constituons votre dossier d'optimisation fiscale de manière complète et rigoureuse.

3
Vérification de l'éligibilité

Nous vérifions en détail votre éligibilité aux différentes mesures fiscales selon votre activité et votre profil de consommation.

4
Envoi du résultat de l'étude

Vous recevez un rapport détaillé avec les économies potentielles et les recommandations personnalisées pour votre entreprise.

5
Gestion des démarches administratives

Nous nous occupons de toutes les démarches administratives et du suivi de vos dossiers auprès des administrations compétentes.

Un accompagnement complet et professionnel

Agora des Énergies vous propose un accompagnement complet pour réduire la fiscalité énergétique de votre entreprise. Notre expertise nous permet d'identifier toutes les opportunités d'optimisation fiscale disponibles.